DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR: 7 JANVIER, 2025

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Ces Conditions Générales (ci-après « Accord ») sont conclues entre LEQODE Studio (ci-après « Prestataire ») et le client (ci-après « Client ») pour la prestation de services de conception, développement de sites Web et services connexes. En soumettant le formulaire de demande de service pour site Web, le Client accepte ces conditions.

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1. Portée des Services

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LEQODE STUDIO s’engage à fournir des services de conception, développement de sites Web et services associés, comme précisé dans le formulaire rempli par le Client. Ces services incluent la conception d’un site Web, l’intégration de fonctionnalités demandées (par exemple, Google Analytics, Meta Pixel), l’hébergement, la sécurité, et la maintenance dans le cadre du Forfait Sans-Soucis. Tout service supplémentaire en dehors de cette portée nécessitera une approbation préalable et pourra entraîner des frais supplémentaires.

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2. Responsabilités du Client

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Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors du remplissage du formulaire, notamment les détails de l’entreprise, le contenu du site Web (images, texte, etc.), les éléments de branding (logo, couleurs, etc.), et tout autre matériel requis. L’absence d’informations nécessaires peut entraîner des retards dans la réalisation du projet. Le Client est également responsable de la légalité de tout contenu utilisé sur son site Web, y compris l’obtention des droits pour les contenus protégés par le droit d’auteur, la conformité avec les lois sur la protection des données (par ex., RGPD), et les licences nécessaires pour les logiciels ou médias tiers.

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3. Confidentialité

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LEQODE STUDIO s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations sensibles ou exclusives partagées par le Client, sauf si leur divulgation est requise par la loi ou nécessaire à l’exécution des services.

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4. Hébergement et Gestion du Site Web

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Le Client peut choisir que LEQODE STUDIO gère son site Web  dans le cadre du Forfait Sans-Soucis. Ce forfait inclut l’hébergement, la sécurité et des mises à jour mineures.

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En cas de non-renouvellement du Forfait Sans-Soucis dans un délai de 30 jours, le site Web pourra être supprimé, et toutes les données seront définitivement effacées. Le site Web ne sera pas transférable vers un autre hébergeur après cette période.

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Le Forfait Sans Souci peut être annulé à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les services rendus ou les frais payés. Toute portion inutilisée des frais annuels n’est pas remboursable.

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5. Paiements et Factures

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Le Client s’engage à payer les services selon le calendrier de paiement défini dans l’accord du projet. Les paiements sont dus dès réception de la facture. Le paiement peut être effectué par Stripe, PayPal ou Virement Interac. Les options de paiement et un lien de paiement sécurisé seront inclus dans la facture. En cas de retard ou de non-paiement, les services peuvent être suspendus ou résiliés. Tous les paiements sont définitifs une fois les services commencés ou terminés.

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Concernant le Forfait Sans-Soucis: Le Client paiera des frais annuels pour les services d’hébergement, de sécurité et de maintenance. Le non-renouvellement dans les 30 jours suivant la date de renouvellement entraînera l’annulation des services et la suppression du site Web.

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6. Propriété du Contenu

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Après le paiement final, le Client devient propriétaire du site Web et de son contenu, à l’exception des éléments personnalisés, du code ou des propriétés intellectuelles créées par LEQODE STUDIO. LEQODE STUDIO conserve les droits sur tout élément propriétaire utilisé dans la création du site, et le Client reçoit une licence non exclusive pour les utiliser.

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LEQODE STUDIO se réserve le droit d’utiliser des captures d’écran ou des exemples de conception à des fins promotionnelles.

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7. Révisions et Mises à Jour

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Le Client a droit à deux séries de révisions après la présentation initiale du design. Ces révisions se limitent aux modifications de contenu, de mise en page et de fonctionnalités. Toute demande supplémentaire ou mise à jour majeure après les révisions fera l’objet de frais supplémentaires. LEQODE STUDIO ne sera pas responsable des mises à jour ou modifications demandées après la finalisation du projet, sauf si elles sont couvertes par le Forfait Sans-Soucis.

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8. Limitation de Responsabilité

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LEQODE STUDIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site Web. Cela inclut les problèmes liés aux intégrations tierces telles que Google Analytics, Google Maps, Meta Pixel ou tout autre outil intégré au site Web.

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LEQODE STUDIO décline toute responsabilité quant à la disponibilité, la performance ou la sécurité des services tiers utilisés sur le site Web. Le Client est entièrement responsable d'assurer le bon fonctionnement de son site Web.

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LEQODE STUDIO est exonérée de toute responsabilité si le site Web ou tout contenu qu'il contient devient indisponible en raison de facteurs externes, y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes liés à la platforme du site Web, aux serveurs d'hébergement ou aux fournisseurs de services Internet. En tout état de cause, la responsabilité maximale de LEQODE STUDIO sera limitée au montant total payé par le Client pour les services rendus dans le cadre de cet Accord.

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9.  Politique de Confidentialité et Protection des Données

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LEQODE STUDIO gérera toutes les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de garantir la conformité de son site Web aux lois sur la protection des données (par ex., RGPD) et d’obtenir tous les consentements nécessaires pour l’utilisation des données personnelles.

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10. Politique de Cookies

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Le Client reconnaît que LEQODE STUDIO peut implémenter une bannière de cookies et, sur demande, une politique de confidentialité ou un script de suivi, moyennant des frais supplémentaires. Le Client est responsable de la conformité de son site aux lois en matière de confidentialité.

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11. Exclusions de Service

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LEQODE STUDIO ne sera pas tenu de fournir des services ou un support dans les cas suivants :

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Dans ces cas, LEQODE STUDIO se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services sans remboursement.

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12. Force Majeure

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LEQODE STUDIO ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution des présentes Conditions Générales causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Ces événements peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des cas de force majeure (par exemple, des catastrophes naturelles), des guerres, des actes de terrorisme, des grèves, des interruptions de services Internet, des pannes techniques, des pandémies, des règlements gouvernementaux ou toute autre circonstance imprévisible qui entrave ou empêche l'exécution de nos obligations.

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En cas de force majeure, LEQODE STUDIO fera des efforts raisonnables pour vous informer du retard ou de l'incapacité à exécuter les services. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de ces retards ou de cette incapacité à exécuter.

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13. Indemnisation

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Le Client s'engage à indemniser et à dégager LEQODE STUDIO de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou dépenses découlant de l'utilisation du site Web ou des services fournis, y compris les réclamations de tiers liées à la violation de droits de propriété intellectuelle ou à d'autres questions juridiques.

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14. Loi Applicable

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Le présent accord est régi par les lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ou lié à cet accord sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

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15. Résiliation des Services

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LEQODE STUDIO se réserve le droit de résilier le présent accord et de cesser de fournir des services si le Client enfreint l'une des conditions énoncées dans cet accord, y compris, mais sans s'y limiter, le non-paiement, le défaut de fournir les informations nécessaires ou les violations légales liées au contenu du site Web. En cas de résiliation, tous les services, y compris l'hébergement du site Web, le travail de conception et la maintenance, seront arrêtés, et tous les frais impayés devront être réglés intégralement.

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16. Modifications des Conditions

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LEQODE STUDIO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client sera informé des modifications importantes, et la poursuite de l'utilisation des services après ces modifications implique l'acceptation des conditions mises à jour.

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17. Acceptation des Conditions

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En soumettant un formulaire de demande de conception de site Web envoyé par LEQODE STUDIO, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Vous confirmez également que vous respecterez toutes les exigences légales applicables liées à votre site Web et à son contenu.